Belle Literie et l'engagement qualité L'étiquette Belle Literie identifie les literies répondant au cahier des charges établi par le CENTRE TECHNIQUE DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT (CTBA). Il couvre l'ensemble des éléments entrant dans la composition d'une literie, matelas, oreiller, couette. Télécharger Le cahier des charges technique oreiller, traversin, couette, édredon, couvre-lit sous format pdf Télécharger Adobe Acrobat Reader Pour visionner des documents au format .pdf PC et MAC Chapitre 1 - Domaine d'application du cahier des charges Ce cahier des charges concerne les oreillers, les traversins constitués des matières suivantes : plumes et duvets, matière cellulaire polyuréthanne ou latex, fibres naturelles, artificielles et synthétiques, toutes combinaisons associant ces différentes matières. Les couettes, les édredons et couvre-lits sont constitués de matières suivantes : plumes et duvets, fibres naturelles, artificielles et synthétiques, matière cellulaire polyuréthanne ou latex, toutes combinaisons associant ces différentes matières.Toutes nouvelles matières feront l'objet d'une révision du cahier des charges par le Comité Exécutif Belle Literie (section articles de literie) du Syndicat Français de la Literie. Chapitre 2 - Principe d'évaluation de la conformité Chaque entreprise constitue un dossier de conformité comprenant : Une liste de tous les produits marqués Belle Literie et pour chaque produit à composition identique les différentes appellations commerciales. (Annexe 1 *) Une fiche par produit ou une fiche avec différents produits avec la composition, les dimensions commerciales et contrôlées, les résultats d'essais sur produit fini (feu). (Annexe 2 *) Une fiche/tableau de tous les rembourrages qualifiés avec les résultats d'essais (labo interne à l'entreprise ou externe) prouvant la conformité aux critères du cahier des charges chapitre 4 ou 5. (Annexe 3 *) Une fiche/tableau de toutes les enveloppes qualifiées avec les résultats d'essais (labo interne à l'entreprise ou externe) prouvant la conformité aux critères du cahier des charges chapitre 4 ou 5. (Annexe 4 *) Le dossier de conformité est étudié par un organisme extérieur, choisi par le Comité Exécutif Belle Literie section articles de literie, qui émet un avis en renvoyant une fiche de synthèse avec l'avis de conformité. Dans le cas d'un produit non conforme, l'organisme extérieur renvoie le dossier à l'entreprise en indiquant les points de non conformités. Le dossier de conformité définitif est conservé par l'organisme extérieur et reste la propriété de l'entreprise qui seule peut en permettre la divulgation, la fiche de synthèse est envoyée conjointement à l'entreprise et au S.F.L. Chapitre 3 - Modalités de création et de modification de produits La création et la modification de produits sont à l'initiative de chaque entreprise. Toutes créations de nouveaux produits sont considérées comme telles lorsqu'un matériau de rembourrage ou une nouvelle enveloppe non qualifiée est utilisé sur un produit. Dans ce cas, le nouveau produit composé de ce ou ces nouveau(x) matériau(x) doit être évalué conformément à chaque critère du chapitre 4 ou 5 : Par des mesures ou essais sur produit fini (dimensions, masses et comportement au feu). Par des essais sur les matériaux. Toutes modifications de produits sont considérées comme telles seulement dans le cas d'une nouvelle association de matières déjà qualifiées. Dans ce cas, ce produit doit être évalué conformément aux chapitres 4.1 ou 5.1 et 5.5. Par des mesures ou essais sur produit fini (dimensions, masses et comportement au feu). Le nouveau produit créé ou modifié fera l'objet d'un nouveau dossier de conformité ou d'une intégration dans les listes et fiches des annexes 1 à 4 *. Chapitre 4 - Critères qualifiés et spécifications pour les oreillers et traversins Les critères de qualification d'un produit sont les suivants : - Maîtrise des tolérances dimensionnelles et de masse, - Etiquetage de composition, - Performances des composants, - Comportement au feu. 4.1 Maîtrise des tolérances dimensionnelles et de masse 4.2 Etiquetage de composition pour les plumes et duvets 4.3 Performances des composants - Textiles pour toutes les matières de rembourrage 4.4 Hygiène suivant décret n° 2000-164 du 23/02/2000 4.5 Comportement au feu suivant décret n° 2000-164 du 23/02/2000 Chapitre 5 - Critères qualifiés et spécifications pour les couettes, édredons et couvre-lits Les critères de qualification d'un produit sont les suivants : maîtrise des tolérances dimensionnelles et de masse, étiquetage de composition, performances des composants, comportement au feu. 5.1 Maîtrise des tolérances dimensionnelles et de masse 5.2 Etiquetage de composition pour les plumes et duvets - Le garnissage doit être neuf, il doit respecter les exigences du paragraphe 4 de la norme NF EN 90201. 5.3 Performances des composants - Textiles 5.4 Hygiène suivant décret n° 2000-164 du 23/02 - Plumes et duvets, et fibres courtes 5.5 Comportement au feu suivant décret n° 2000-164 du 23/02/2000 Chapitre 6 - Contrôles annuels A l'initiative du Comité Exécutif Belle Literie, section articles de literie du Syndicat Français de la Literie, des articles de literie marqués Belle Literie pourront faire l'objet d'achat en magasin ou en VPC afin de vérifier leur conformité au présent cahier des charges. Mode d'application Chaque année courant deuxième semestre, un produit de la marque spécifique Belle Literie de chaque entreprise sera acheté dans les circuits de distribution par l'organisme extérieur, pour effectuer les évaluations suivantes : Conformité descriptive du produit par rapport à la fiche technique déposée. Analyse de la conformité des différentes matières constitutives. Cette analyse fait l'objet d'un rapport individuel à chaque fabricant et d'un compte-rendu au Comité Exécutif Belle Literie, section articles de literie, indiquant les points de non conformité éventuels et leur importance. De plus, cette procédure peut être déclenchée à tous moments par le Comité Exécutif Belle Literie, section articles de literie. Les conséquences de non conformité seront traitées par le Comité Exécutif Belle Literie section articles de literie, conformément au règlement Belle Literie. * les annexes peuvent être obtenues auprés du Syndicat Français de la Literie, voir nos coordonnées. Les 3 + de la démarche qualité Belle Literie L'assurance qualité : les composants de chaque produit Belle Literie sont testés et validés. L'achat sécurisé : la conformité de chaque produit avec le cahier des charges est validé. la traçabilité : chaque produit Belle Literie porte un numéro d'identification assurant sa traçabilité.