Belle Literie et l'engagement qualité L'étiquette Belle Literie identifie les literies répondant au cahier des charges établi par le CENTRE TECHNIQUE DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT (CTBA). Il couvre l'ensemble des éléments entrant dans la composition d'une literie, matelas, oreiller, couette. Télécharger le cahier des charges technique matelas sous format pdf Télécharger Adobe Acrobat Reader Pour visionner des documents au format .pdf PC et MAC Chapitre 1 - Domaine d'application du cahier des charges Ce cahier des charges concerne les matelas comportant une suspension ressorts ou une âme cellulaire polyuréthanne ou latex, ainsi que toutes combinaisons associant ces différentes matières. Toutes nouvelles matières feront l'objet d'une révision du cahier des charges par le Comité Exécutif Belle Literie (section matelas) du Syndicat Français de la Literie. Chapitre 2 - Principe d'évaluation de la conformité Pour chaque produit, l'entreprise constitue un dossier de conformité comprenant les éléments suivants : Une fiche descriptive revêtement et une fiche descriptive matelas. Les preuves de conformité sur chaque critère indiqué dans le chapitre 4. Le numéro du produit de référence dans le cas d'un produit modifié. Le dossier de conformité est étudié par un organisme extérieur, choisi par le Comité Exécutif Belle Literie section matelas, qui émet un avis en renvoyant une fiche de synthèse avec l'avis de conformité. Dans le cas d'un produit non conforme, l'organisme extérieur renvoie le dossier à l'entreprise en indiquant les points de non conformité. Le dossier de conformité est conservé par l'organisme extérieur et reste la propriété de l'entreprise qui seule peut en permettre la divulgation. Le Comité Exécutif Belle Literie section matelas, sur la base de la fiche de synthèse, autorise l'entreprise à apposer la marque distinctive Belle Literie sur les produits concernés. Pour les matériaux de revêtements tissés : - La masse surfacique. - Le nombre de fils en chaîne et en trame. - La composition (matières et pourcentage). Pour les composants de suspensions : Dans le cas des produits à ressorts : - Les caractéristiques du fil (matière, diamètre). - Le type et hauteur de ressorts. - Le mode d'assemblage de la carcasse. - Le nombre de ressorts total pour un matelas de 140 x 190 cm. - Le renfort périphérique (mousse, cadre…). Dans le cas des produits cellulaires : - Le ou les type(s) de matière. - La masse volumique de la matière. - Le poids et l'épaisseur de la plaque pour une dimension de 140 x 190 cm. Pour les bandes ou partie verticale : - La composition. - Matelas gansé 2 faces. - Matelas houssé. - Matelas gansé sur 1 face. Pour les matériaux de revêtements tricotés : - La masse surfacique. - Le type de tricot. - La composition. Pour le ou les matériaux servant d'isolateur : - Le type de matière. - La masse surfacique. Pour les matériaux de garnissage : - Le type de matière. - La composition (matières et pourcentage). - L'épaisseur nominale. Chapitre 3 - Modalités de création et de modification des produits La création et la modification de produits sont à l'initiative de chaque entreprise. Toute création de nouveaux produits doit être évaluée conformément au chapitre 2 : Principe d'évaluation de la conformité.Toutes modifications de produits, considérées comme telles seulement dans le cas de changement de matières de garnissage ou de revêtement, devront avoir été évaluées et respecter les spécifications définies dans le chapitre 4. Les caractéristiques de l'âme du nouveau produit doivent être identiques à celles déjà évaluées avec des variations limitées à une évolution de l'épaisseur de -1 cm/+2 cm et sous condition d'une variation proportionnelle du poids de la plaque. Le nouveau produit, issu d'une modification d'un produit existant, fera l'objet d'un nouveau dossier de conformité et indiquera le numéro du produit d'origine appelé produit de référence. Chapitre 4 - Critères qualifiés et spécifications Les critères de qualification d'un produit sont les suivants : - Maîtrise des tolérances dimensionnelles, - Durabilité mécanique du produit, - Performances des composants, - Comportement au feu. 4.1 Maîtrise des tolérances dimensionnelles 4.2 Durabilité mécanique des matelas 4.3 Performances des composants 4.3.1 Mousse de garnissage 4.3.2 Mousse de plateau 4.3.3 Autres matériaux de garnissage (laine, ouate, coton…) d'une épaisseur supérieure à 10 mm. 4.4 Maîtrise des tolérances dimensionnelles 4.4.1 Textiles 4.4.2 Éléments de suspension 4.4.3 Âme du matelas 4.4.4 Comportement au feu Chapitre 5 - Contrôles annuels A l'initiative du Comité Exécutif Belle Literie section matelas du Syndicat Français de la Literie, des matelas marqués Belle Literie pourront faire l'objet d'achat en magasin afin de vérifier leur conformité au présent cahier des charges. Mode d'application Chaque année courant deuxième semestre, un produit de la marque spécifique Belle Literie de chaque entreprise sera acheté dans les circuits de distribution par l'organisme extérieur pour effectuer les évaluations suivantes : Conformité descriptive du produit par rapport à la fiche technique déposée. Analyse de la conformité des différentes matières constitutives. Cette analyse fait l'objet d'un rapport individuel à chaque fabricant et d'un compte-rendu au Comité Exécutif Belle Literie section matelas, indiquant les points de non conformité éventuels et leur importance. De plus, cette procédure peut être déclenchée à tous moments par le Comité Exécutif Belle Literie section matelas. Les conséquences de non conformité seront traitées par le Comité Exécutif Belle Literie section matelas, conformément au règlement Belle Literie. * les annexes peuvent être obtenues auprés du Syndicat Français de la Literie, voir nos coordonnées. Les 3 + de la démarche qualité Belle Literie L'assurance qualité : les composants de chaque produit Belle Literie sont testés et validés. L'achat sécurisé : la conformité de chaque produit avec le cahier des charges est validé. la traçabilité : chaque produit Belle Literie porte un numéro d'identification assurant sa traçabilité.